La LOI n 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

http://www.legifrance.gouv.fr /affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441587

Loi Huriet Sérusclat -
Version modifiée en août 2004 :

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Code de la Santé Publique :
Première partie, Livre I, Titre 2 " Recherche Biomédicales " :
Articles L 1121-1 à L 1126-7

- Chapitre 1
Principes généraux
(Articles L1121-1 à L1121-17)
- Chapitre 2
Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)
-
Chapitre 3
Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)
-
Chapitre 5
Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-4)
-
Chapitre 6
Dispositions pénales
(Articles L1126-1 à L1126-7)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/
UnCode?commun=&code=CSANPUNL.rcv
Directive 2001/20/CE
du parlement Européen et du Conseil du 04 avril 2001, concernant le rapprochement des dispositions relatives à l'application des BPC (Bonne Pratiques Cliniques) dans la conduite d'essais cliniques de médicament à usage humain.
http://europa.eu.int/eurlex/pri/fr/oj/dat/2001
/l_121/l_12120010501fr00340044.pdf

25 recommandations
sur les implication éthiques, juridiques et sociales des tests génétiques.

Commission Européenne - 2004


http://europa.eu.int/comm/research/conferences/
2004/genetic/pdf/recommandations_fr.pdf

Recommandations du LEEM
relatives à l'information des personnes
des résultats globaux de la recherche.

Télécharger le fichier
LOI N° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux Droits des Malades et à la Qualité du Système de Santé http://www.legifrance.gouv.fr/
affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015
Déclaration d'Helsinki de l'Association Médicale Mondiale http://www.wma.net/fr/30publications/10policies/b3/
Code de Nuremberg, 1947 http://chemphys.u-strasbg.fr/baud/droit-science/formations/
admin.cours/documents/Code%20de%20Nuremberg.html
Procédures CNIL pour création d'un fichier de recherche médicale et traitement informatique des données dans le cadre de recherches biomédicales

http://www.cnil.fr/
ANSM essais cliniques
http://ansm.sante.fr/Activites/Essais-cliniques/Les-essais-cliniques/(offset)/0/

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